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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service.Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
We reserve the right, at our sole discretion, to change or replace these Terms at any time. If a revision is material, we will attempt to notify you at least 30 days before the new terms take effect.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une mise à jour vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification matérielle sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, à New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal déclare qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou non exécutoire, le reste de ces Conditions demeurera pleinement applicable. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
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12. Reconnaissance
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